L’usage du casier à crustacés posé à pied n’est autorisé que sur le littoral Nord du département, entre les communes de Barneville Carteret et de Quettehou incluses.
Lorsque le casier est fait, ou recouvert, de filets, la largeur des mailles de ces filets est d’un minimum de 80 mm mailles étirées.
L’usage des casiers munis d’un dispositif anti-retour (casier piège) est interdit.
Son usage est soumis à la délivrance d’une autorisation par le directeur départemental des territoires et de la mer de la Manche.
Le nombre maximum d’autorisations est limité à 60. Les autorisations sont attribuées par priorité aux demandeurs n’étant pas détenteurs pour l’engin sollicité d’une autorisation l’année de dépôt de la demande.
Si le nombre de demandeur ainsi défini est inférieur au nombre maximum d’autorisation, celles restantes seront attribuées par tirage au sort parmi les demandeurs demandant le renouvellement de leur autorisation.
Toute personne qui désire obtenir une autorisation de pêche pour le casier à crustacés doit adresser, par lettre recommandée avec accusé de réception de telle façon qu’elle parvienne entre le 1er octobre et le 1er novembre de l’année précédant celle pour laquelle il sollicite l’autorisation, une demande établie sur le formulaire annexé au présent arrêté à la direction départementale des territoires et de la mer - délégation à la mer et au littoral.
Cette demande peut être également déposée, dans la même période, à la direction départementale des territoires et de la mer - délégation à la mer et au littoral. Dans ce cas, il est donné un récépissé daté de cette remise.
L’autorisation est délivrée à compter du 1er janvier pour l’année civile.
Le casier doit être balisé, et marqué au nom et prénom du titulaire de l’autorisation. Son relevage n’est autorisé que par le titulaire de l’autorisation, muni d’une pièce d’identité. Aucun pêcheur ne pourra utiliser simultanément plus de 2 casiers, que ceux-ci soient posés à pied ou en navire.
Les casiers posés à pied ne peuvent être utilisés que pour la pêche des crustacés.